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Conseils pour recruter

Connaître les clauses particulières du contrat

Clauses de non-concurrence, de mobilité, de confidentialité, de discrétion…

Clause de non-concurrence

À l’issue de son contrat de travail, et quelle que soit la cause de la rupture, le salarié s’engage à ne pas exercer une activité concurrente à celle de l’entreprise, soit pour son propre compte, soit pour celui d’une autre entreprise.
Elle doit être limitée dans le temps et dans l’espace. Elle doit être limitée à la profession ou à la nature de l’activité du salarié. Elle ne peut en aucun cas porter atteinte à la liberté de travail. Elle doit s’accompagner d’une contrepartie financière pour le salarié.

Clause de dédit formation

Son objectif est de contraindre le salarié à rester travailler au service de son employeur qui a engagé des frais de formation et à rembourser ces frais de formation en cas de rupture de contrat. Elle doit être rédigée de façon précise, en particulier en ce qui concerne la durée de validité de la clause et les conditions de remboursement en cas de départ anticipé.

Clause de mobilité

Elle permet de modifier le lieu de travail de votre salarié dans l’intérêt de l’entreprise. Il est plus simple de l’insérer dans le contrat que de modifier ce contrat ultérieurement dès lors que vous êtes conduit à changer l’affectation du salarié.

Clause de discrétion, de confidentialité

Elles visent à interdire au salarié de divulguer des informations confidentielles relatives à l’entreprise. Ces clauses sont d’autant plus nécessaires que les salariés utilisent de plus en plus les nouvelles technologies de communication.

Clause d’exclusivité

Elle interdit au salarié de travailler pour une autre entreprise pendant la durée de son contrat de travail. La jurisprudence se montre très restrictive à l’égard de cette clause.

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