Alternance et apprentissage : Les grandes nouveautés de la réforme
La France compte environ 410 000 apprentis. Pour inciter les jeunes à se tourner vers cette voie professionnelle, le Gouvernement a choisi de réformer l’apprentissage. Quels sont les changements notables de cette réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2019 ? Point sur les nouveautés.
La réforme de l’apprentissage décidée par le Gouvernement a engendré un premier grand changement, celui du système de financement. En effet, celui-ci passe d’un modèle de subvention des CFA par les Régions ou par d’autres acteurs (réseaux consulaires, par exemple) à un système de coût au contrat déterminé par les branches professionnelles.
Une ouverture aux jeunes actifs
Aussi, la limite d’âge pour accéder à l’apprentissage connaît une mise à jour : elle est revue à la hausse, passant de 25 ans à 29 ans. Auparavant, il n’était accessible qu’aux jeunes âgés de 16 ans à 25 ans au début de l’apprentissage. L’objectif annoncé par le Gouvernement de cette hausse de la limite d’âge est d’offrir la possibilité à de jeunes actifs de bénéficier de la formation en apprentissage, leur permettant ainsi d’obtenir un emploi ou de créer leur entreprise. De plus, les postulants peuvent accéder à ce type de formation toute l’année, et les établissements ont la possibilité de moduler le parcours d’un jeune en fonction de ses prérequis.
La rémunération change également. En effet, si l’apprenti a signé un contrat d’apprentissage à partir du 1er janvier 2019, il ne peut recevoir une rémunération inférieure au montant défini par la loi. Cependant, le salaire minimum s’applique toujours en fonction de l’âge et de l’année de contrat. Il est à noter également que la rupture du contrat d’apprentissage est simplifiée et ne passe plus par les prud’hommes.
Des aides pour les patrons et pour les apprentis
Toujours dans le but de faciliter l’accès à l’apprentissage, certaines réglementations (travail en hauteur, horaires, etc.) sont supprimées, afin de permettre l’embauche de davantage d’apprentis. Du côté des finances, l’employeur peut recevoir une aide versée par l’État si l’entreprise compte moins de 250 salariés. L’aide attribuée peut s’élever à 4 125 euros maximum pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Concernant la seconde et la troisième années, les montants sont respectivement de 2 000 € et de 1 200 € maximum. Dans le cas d’une quatrième année, le montant de la troisième année
est appliqué. Il est même possible pour une entreprise de créer son propre CFA !
Autre nouveauté notable de cette réforme : les apprentis âgés de plus de 18 ans peuvent financer en partie leur permis de conduire grâce à une aide versée par l’État d’un montant de 500 €. Elle a pour objectif de faciliter le déplacement des apprentis, qui doivent se rendre, de façon quotidienne, sur leur lieu d’entreprise ou de formation. Pour pouvoir en bénéficier, l’apprenti doit être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire.
