Nouveau : le contrat de projet
Les ordonnances portant la réforme du Code du Travail sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Parmi les 117 mesures, l’instauration du contrat de projet ou CDI de projet constitue une avancée importante vers la flexi-sécurité.
Copie conforme du contrat de chantier déjà existant dans le secteur du BTP, le contrat de projet sera mis en place au niveau des branches, par un accord collectif qui devra définir les raisons permettant d’y recourir. Ce contrat pourra être conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération, le salarié étant recruté pour les besoins du projet. La période d’essai est celle d’un CDI. Le contrat ne prévoit pas de date de fin et c’est seulement quand le projet se termine qu’il est rompu. Contrairement au CDD, aucune prime de précarité n’est versée. L’objectif est de lever les freins au recours au CDD dans les entreprises qui ne peuvent recruter en CDI : la prime de précarité bien sûr mais surtout l’incertitude sur la date de fin du projet.