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Application MonCompteFormation : Suivez le parcours achat pas à pas

Application MonCompteFormation : Suivez le parcours achat pas à pas

Depuis le 21 novembre 2019, le compte personnel de formation (CPF) a changé d’adresse de site Internet : vous pouvez à présent accéder à votre espace privé sur www.moncompteformation.gouv.fr Autre grande nouveauté : le dispositif a sa propre application. Il est désormais possible de choisir, de réserver et d’acheter en ligne sa formation, sans aucun intermédiaire, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, depuis un Smartphone ou une tablette.
Voici la marche à suivre.

Financement : QUELS SONT LES ABONDEMENTS POSSIBLES ?

Dans le cas où les droits acquis au CPF seraient insuffisants, des abondements ont été prévus afin de favoriser la mise en oeuvre d’un projet. Trois modalités sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019 :

  • abondements supplémentaires prévus par un accord collectif d’entreprise, de groupe ou, à défaut, de branche ;
  • abondements correctifs liés au non-respect des obligations de l’employeur en matière d’entretien professionnel ;
  • abondements pour les salariés licenciés à la suite d’un refus d’une modification du contrat de travail résultant de la négociation d’un accord d’entreprise.

Il est également possible de solliciter d’autres financeurs comme l’État, Pôle emploi, la chambre de métiers, la Région ou une autre collectivité territoriale.

Pour le moment, l’application MonCompteFormation ne permet pas de gérer les abondements. Cela devrait être le cas dans la nouvelle version, annoncée pour le mois d’avril prochain

Tout savoir sur… LE BLOC DE COMPÉTENCES

Parmi les formations éligibles figurent celles sanctionnées par une certification enregistrée dans le Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) prévu à l’article L335-6 du Code de l’éducation, ou permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire, visant à l’acquisition d’un bloc de compétences. Ce dernier correspond à une partie d’un diplôme : un ensemble homogène et cohérent de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. Il est donc possible de valider une composante d’une certification ou d’un titre inscrit au RNCP plutôt que sa globalité, et de
construire son parcours de formation bloc par bloc.

1 - Activez votre compte

Après avoir téléchargé l’application sur l’App Store ou sur Google Play, il vous suffit de renseigner votre numéro de Sécurité sociale et votre adresse e-mail (si c’est une première connexion) ou d’utiliser vos codes d’accès valables sur le précédent site (www.moncompteactivite.gouv.fr).

2 - Accédez à votre compte et consultez vos droits

Une fois connecté, vous accédez à MonCompteFormation et découvrez le montant, en euros, dont vous disposez pour vous former. Ce montant intègre vos droits acquis au titre du DIF si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014 et si vous avez renseigné, par le biais de l’application ou du site Internet, le nombre d’heures acquises.

Votre compte est alimenté chaque année au mois d’avril.

  • Pour un salarié à temps plein ou à mi-temps, ou pour un travailleur indépendant, à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
  • Pour un salarié à temps partiel inférieur au mi-temps, l’alimentation du compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué.
  • Pour un salarié à temps plein peu qualifié (dont le niveau de qualification est inférieur au CAP, au BEP ou à un titre professionnel/une certification de niveau 3) ou pour un salarié bénéficiant de l’obligation d’emploi, à hauteur de 800 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 8 000 €.

3 - Cherchez et choisissez votre formation

Une fois la thématique et le lieu renseignés, les résultats apparaissent. Vous pouvez aussi découvrir les formations en lien avec les métiers qui recrutent le plus ou celles qui sont les plus demandées. Depuis le 1er janvier 2019, seules les certifications référencées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et celles inscrites au répertoire spécifique (ex-Inventaire) sont finançables avec les droits acquis sur le compte personnel de formation.

4 - Sélectionnez la formation de votre choix et inscrivez-vous

Pour trouver la formation qui vous convient le mieux, vous pouvez filtrer les résultats selon plusieurs critères : date de session, lieu, durée, prix… Une fois la bonne formation identifiée, vous pouvez vous y inscrire et régler le montant sur l’application.

N.B. : si vous n’avez pas assez de crédit sur votre CPF pour le financement de votre formation, plusieurs options d’abondement s’offrent à vous (voir ci-dessous). Vous pouvez d’ores et déjà financer vous-même le reste à charge de votre formation. Le paiement s’effectue par carte bleue directement sur l’application CPF.

5 - Pensez à respecter les délais

Les conditions générales d’utilisation (CGU) ont été définies par le ministère du Travail avec la Caisse des dépôts et consignations pour trouver un point d’équilibre entre les différents utilisateurs du service, en matière de respect des engagements, de qualité des prestations, de sécurisation et de protection des données. Afin d’assurer un parcours d’achat fluide, ces CGU garantissent la mise en relation avec des organismes de formation référencés et à jour de leurs obligations réglementaires. Les délais de traitement des inscriptions, des entrées et des sorties de formation ainsi que des annulations sont définis pour conserver une souplesse dans la gestion des places de formation et pour faciliter la fluidité de l’accès en formation.

Délais d’inscription : l’organisme de formation dispose d’un délai de 48 heures pour répondre à votre demande d’inscription à une session de formation. Si cette dernière nécessite une validation des prérequis, le délai est allongé à 30 jours maximum pour vérifier que vous remplissez les conditions. Une fois la réponse envoyée par l’organisme de formation, vous avez quatre jours ouvrés pour confirmer la commande, et 14 jours pour vous rétracter.

Conditions d’annulation : vous pouvez annuler votre inscription jusqu’à sept jours avant le début de la formation, sans justificatif. Votre compte MonCompteFormation sera recrédité du prix de la formation et l’éventuel reste à charge remboursé sous 30 jours calendaires.

Hors cas de force majeure, si vous annulez votre inscription moins de sept jours avant le début de la formation, le montant de la formation sera prélevé sur vos droits ; l’éventuel reste à charge préalablement payé ne sera pas remboursé, mais il pourra être mobilisé ultérieurement pour une autre formation. Et si vous abandonnez votre formation en cours, l’intégralité du montant de la formation sera prélevée.

Obligations : l’organisme de formation doit déclarer votre entrée et votre sortie de formation sous trois jours ouvrés ainsi que votre taux d’assiduité. Vous devez aussi confirmer le suivi de la formation pour que le paiement final soit effectué par la Caisse des dépôts et consignations.

Paiement : le paiement des organismes de formation par la Caisse des dépôts et consignations est garanti dans un délai de 30 jours calendaires après constat du service fait (fin de formation et présence déclarées).