Gaec & Sociétés : Le droit à l’essai pour sécuriser les installations
L’association Gaec & Sociétés a pour missions de promouvoir l’agriculture de groupe et de représenter les agriculteurs associés. Elle développe le dispositif du droit à l’essai pour sécuriser les installations. Romain Quesnel est juriste, chargé de mission au sein de Gaec & Sociétés.
Présentez-nous Gaec & Sociétés. Quelles sont ses missions ?
Romain Quesnel : Gaec & Sociétés est une association de dimension nationale. Elle a pour missions de promouvoir l’agriculture de groupe et de représenter les agriculteurs associés auprès des pouvoirs publics et des organisations agricoles. Le siège social est situé à Paris, mais le réseau comporte 60 commissions Agriculture de groupe départementales implantées sur tout le territoire.
Quels sont les avantages à l’installation en société ?
R. Q. : L’intérêt de travailler en société, à plusieurs, est de pouvoir répartir les tâches et de réduire les astreintes, de mettre en place une organisation du travail qui permette de prendre du temps pour d’autres activités. Le Gaec est la forme sociétaire majoritaire des installations en agriculture en France, notamment en élevage où les astreintes sont très nombreuses. Elle permet une reconnaissance de chaque associé en qualité de chef d’exploitation, donc une transparence en ce qui concerne les aides PAC. Elle n’est pas la seule, et outre les sociétés commerciales, de nouvelles formes d’agriculture de groupe émergent, comme les sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) agricoles.
Gaec & Sociétés développe le droit à l’essai. Pouvez-vous nous expliquer ce dispositif ?
R. Q. : Le droit à l’essai est un dispositif à l’installation, qui propose à de futurs agriculteurs associés d’essayer leur projet collectif. L’idée est de se tester sur une certaine durée en conditions réelles avant de s’engager. Quand un exploitant s’installe et devient associé, il prend des parts sociales, il investit, apporte ses aides à l’installation. Si ça ne colle pas, il peut être compliqué de ressortir. D’où l’intérêt d’une phase d’essai. Il y a, bien sûr, des formules, comme le salariat ou le statut d’aide familiale, mais ils ne permettent pas de donner un vrai pouvoir décisionnaire au futur associé. Le but de la période de droit à l’essai est de vérifier qu’il existe bien une adéquation entre personnalités et projets. Le droit à l’essai s’inscrit dans la continuité de dispositifs qui existaient déjà dans certains départements, comme la Haute-Savoie. Notre objectif est que cette formule d’essai soit étendue à tout le territoire hexagonal et qu’elle soit impérativement couplée à un accompagnement relationnel par un professionnel qualifié. Ce point est très important. L’expérimentation du droit à l’essai a démarré en 2019 sur 8 départements et devrait s’achever en 2022, même si la Covid-19 a un peu ralenti les choses. Nous espérons sortir du cadre expérimental en 2023 et que le dispositif soit accessible à tous, voire étendu à toutes les formes d’agriculture de groupe.
Comment l’accompagnement est-il effectué ?
R. Q. : Le dispositif s’appuie sur une période d’essai d’un an, renouvelable une fois, et sur un accompagnement humain des potentiels futurs associés. À cet effet, les accompagnateurs accrédités pour trois ans par Gaec & Sociétés sont formés sur des méthodes d’accompagnement et ont une expérience vérifiée. Nous avons constitué un réseau, composé de personnes qualifiées, par ailleurs souvent salariées de chambres d’agriculture, de Civam, etc, ou indépendants. Elles prennent un engagement moral : nous avons mis en place une charte déontologique concernant l’accompagnement. Nous avons également, en interne, un service de supervision avec trois référents, qui sont aussi là pour les épauler ou les rassurer en cas de besoin particulier sur un accompagnement.
— Emmanuelle THOMAS (Tribune Verte 2993)