Il ne faut pas fragiliser notre capacité à embaucher »
Afin d’améliorer la compétitivité de la ferme France, les employeurs de main-d’oeuvre disposent actuellement de deux dispositifs : un allégement des charges patronales via le TO-DE et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi plus connu sous le nom de CICE.
Mais ce dernier est amené à disparaître au 1er janvier prochain. Jérôme Volle, vice-président de la commission emploi à la FNSEA revient pour nous sur cette question.
Qu’ont apporté le TO-DE et le CICE pour l’emploi en agriculture ?
Les bénéfices du TO-DE et du CICE ont été nombreux, et ces deux dispositifs présentent des intérêts complémentaires. Prenons tout d’abord le TO-DE, spécifique à la profession, et qui consiste en l’application de taux de cotisations sociales réduits pour l’emploi de travailleurs occasionnels. Ce fut une réelle avancée, notamment depuis qu’il a été élargi, fin 2006, à certaines activités de service agricole. Son principal avantage est qu’il diminue directement les charges sociales et qu’il évite donc de sortir de la trésorerie. Le TO-DE a évolué en 2013, avec la fin de l’exonération des cotisations accident du travail et maladies professionnelles. Mais à ce même moment a été mis en place le CICE qui a, en quelque sorte, compensé les évolutions du TO-DE. Contrairement au TO-DE qui permet de réduire directement les charges sociales, le CICE est un crédit d’impôt, ce qui sous-entend d’avancer la trésorerie. Mais alors que le TO-DE ne concerne que les travailleurs occasionnels, le CICE est calculé sur l’ensemble des rémunérations versées aux salariés, tant que celles-ci n’excèdent pas 2,5 Smic annuels. Il permet donc aussi de réduire le coût du travail sur des postes à responsabilité...