Le salaire, base de la rémunération
Salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications… Le salaire, qui constitue la base de la rémunération, peut inclure des éléments de différentes natures.
Lors de l’entretien d’embauche, la question du salaire est incontournable. Mais à quoi correspond-il ? Le salaire est défini comme la contrepartie du travail effectué pour le compte d’un employeur. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : le salaire de base, les avantages en nature, les primes, les gratifications, les pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou par les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible, etc.). Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages-intérêts (telle que l’indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation.
Le salaire de base fixé librement entre l’employeur et le salarié
Le salaire de base est fixé librement au cours d’une négociation entre l’employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par décision de l’employeur (usages, directives, barème d’entreprise, notes d’information…) sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles. Sa modification est interdite sans l’accord du salarié. Plusieurs modes de fixation sont possibles : au temps, en fonction de la durée de travail effectif (c’est le mode le plus courant), au rendement, en fonction de normes connues et définies préalablement et au forfait.
Dans tous les cas, le montant du salaire est fixé dans le respect de plusieurs règles : les règles relatives au Smic, les règles relatives à la mensualisation, les salaires minimaux et les éléments de rémunération prévus par les conventions, accords collectifs applicables, ou l’usage éventuellement en vigueur dans l’entreprise, le principe d’égalité de rémunération entre femmes et hommes et la non-discrimination (notamment syndicale).
En pratique, les négociations sur le salaire sont souvent exprimées en salaire brut, soit le salaire avant déduction des cotisations sociales. Le salaire net est celui que le salarié perçoit après déduction de ces sommes.
Les primes et les gratifications, éléments de salaire
Les primes et les gratifications peuvent être versées par l’employeur en complément du salaire de base. Leur versement est obligatoire s’il est prévu par un dispositif comme le contrat de travail, l’accord collectif ou l’engagement unilatéral de l’employeur.
Ces primes sont généralement attribuées soit pour tenir compte de la nature ou des conditions particulières de travail, soit pour récompenser ou motiver son salarié, soit à l’occasion d’un événement familial. Il peut s’agir, par exemple, des primes et gratifications annuelles (primes de fin d’année, de 13e mois, de vacances, de bilan…), des primes relatives au rattrapage du coût de la vie (primes de vie chère, primes de productivité…), des primes liées à la personne (prime d’assiduité, de ponctualité, d’ancienneté…) ou des primes relatives à certaines conditions de travail (pénibilité, travaux dangereux et insalubres, astreinte…).
Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C’est le cas, par exemple, d’une prime de résultats, d’un bonus variable décidé par l’employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat1. Quant aux avantages en nature, ils constituent un élément du salaire qui n’est pas payé en argent (c’est-à-dire en espèces, par chèque ou virement bancaire). Il s’agit le plus souvent de la fourniture de nourriture ou de la mise à disposition d’un véhicule ou d’un logement de fonction.
À noter que, pour le calcul des cotisations sociales, toutes les sommes versées au salarié – les salaires, indemnités de congés payés, indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, en nature, les commissions et les pourboires – font partie de la rémunération.
— Danielle BOUDIOU (Tribune Verte 2979)
(1) La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « Macron », permet aux employeurs de verser aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic une prime exonérée d’impôts et de cotisations sociales. Sources : ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ; service-public.fr
SALAIRE, RÉMUNÉRATION : QUELLE DIFFÉRENCE ?
La rémunération est un terme générique, une notion plus globale, qui inclut tout ce qui est versé en échange d’un travail ou d’un service non bénévole. Le salaire peut être tout ou partie de la rémunération versée à la fin de chaque mois (ou début de mois, selon l’entreprise). La rémunération d’un salarié peut comprendre d’autres éléments que son salaire : intéressements, participation aux résultats, chèques vacances, mutuelle…
Gratification de stage : CE QUE DIT LA LOI
Les employeurs ayant recours à des stages de plus de deux mois doivent obligatoirement verser aux stagiaires une gratification fixée par la loi. Lorsqu’il s’agit de stage étudiant, on ne parle pas de rémunération, mais de gratification. Seuls les stages d’une durée supérieure à deux mois dans la même entreprise (ou le même organisme d’accueil) ouvrent droit obligatoirement à une gratification. Il peut s’agir de plus de deux mois d’affilée ou effectués en plusieurs fois, dans la même entreprise, sur la même année scolaire ou universitaire, que le stagiaire soit à temps plein ou à temps partiel. La somme est due dès le premier jour de stage. Pour les stages d’une durée inférieure, rien n’oblige l’entreprise à verser une somme d’argent, mais elle reste libre de le faire. Le montant de la gratification doit être précisé dans la convention de stage. Au 1er janvier 2021, le montant minimal de la gratification est fixé à 3,90 € par heure de stage effectuée. Deux options de versement sont possibles : un versement chaque mois, selon le nombre d’heures réellement effectuées, ou un versement tenant compte de la totalité du stage prévue, par lissage, de façon à permettre de percevoir la même somme chaque mois. À noter qu’une gratification d’un montant plus élevé peut être prévue par une convention collective de branche ou un accord professionnel étendu applicable à l’entreprise d’accueil. La gratification est exonérée de charges sociales (lorsqu’elle ne dépasse pas le montant minimal prévu par la réglementation) et d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. Cette mesure s’applique même si le stagiaire est rattaché au foyer fiscal de ses parents.