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Nouveau : l’exécution du contrat d’apprentissage à l’étranger

Nouveau : l’exécution du contrat d’apprentissage à l’étranger

La loi de ratification des ordonnances Macron, publiée en mars dernier, a introduit une innovation importante en faveur de la mobilité européenne et internationale des apprentis.
En effet le contrat d’apprentissage peut désormais être exécuté « en partie » à l’étranger pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Pendant cette période et s’il s’agit d’une mobilité dans l’Union Européenne, l’entreprise ou le centre de formation d’accueil est seul responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti (santé, sécurité, rémunération, durée du travail, repos hebdomadaire), telles qu’elles sont en vigueur dans le pays d’accueil.  L’employeur français n’est pas tenu de verser une rémunération.
Pour la mise en œuvre de cette mobilité, une convention peut être conclue entre l’apprenti, l’employeur en France, l’employeur à l’étranger, le centre de formation en France et le cas échéant le centre de formation à l’étranger.

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