STAGIAIRE JURISTE EN DROIT RURAL F/H

Descriptif du poste

Notre société IMPULSION recherche, pour son développement de projets agrivoltaïques sur le territoire national, un(e)

STAGIAIRE JURISTE SPECIALISATION DROIT RURAL

Nous intervenons sur 7 régions : Pays de Loire, Centre Val de Loire, Nouvelle Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Haut de France, Grand Est.

Nous sommes spécialisés depuis 2019 dans l’accompagnement des projets « agrivoltaïques », c’est-à-dire des centrales solaires au sol réalisées sur des parcelles agricoles, dans le cadre d’un projet agricole en collaboration avec les exploitants agricoles et propriétaire de ces terrains.

C'est dans ce cadre que Maylis (Directrice Générale), recherche son(sa) stagiaire. Elle vous accueillera et vous accompagnera dans votre intégration. 

Pour une durée de stage de 6 mois, votre lieu de travail sera basé à Poitiers ou Paris. 

Vous aurez plusieurs missions principales et secondaires et serez donc accompagné(e) par la Directrice Générale, juriste de formation, ainsi que par la Responsable des Partenariats, également juriste de formation.

En principales :

• Rechercher et rédiger un modèle contractuel permettant d’assurer une co-activité entre un développeur exerçant une activité de production d’énergies renouvelables sur des parcelles agricoles et l’exploitant agricole de ces parcelles

• Effectuer de la veille juridique et analyser le nouveau cadre législatif et réglementaire de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, rédiger des notes de synthèse à diffuser en interne

• Rédiger et relire les baux emphytéotiques entre propriétaire foncier de parcelles agricoles et énergéticien

• Répondre à toutes interrogations juridiques (fiscal, rurale, droit de préemption SAFER, cession, transmission, etc.) des exploitants agricoles dans le cadre des projets portés par Impulsion

• Rédiger des dossiers, avec l’équipe technique, pour candidater au label AFNOR : qualification de projets agrivoltaïques

A titre secondaire, les missions suivantes :

• Enregistrer des promesses de baux emphytéotiques auprès du service de publicité foncière

• Réaliser un tableau de suivi des engagements et des dates des promesses de baux emphytéotiques

• Demander des hypothèques pour les projets concernés auprès du notaire ou service de publicité foncière