APPRENTI - PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS - CDPENAF F/H

Descriptif du poste

LOCALISATION

DDT de la Nièvre – Service Économie Agricole

ACTIVITÉS PRINCIPALES

Constituée dans chaque département, la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est présidée par le Préfet. Elle peut être consultée sur toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de ces espaces. Son secrétariat est assuré par la DDT. Son objectif principal est de vérifier la cohérence et la justification du besoin d’urbanisation avec la préservation des ressources agricoles indispensables.

La CDPENAF de la Nièvre gère environ 230 dossiers par an avec une montée en puissance des dossiers agrivoltaïques. Plusieurs évolutions réglementaires intervenues en 2023 et 2024 (loi APER n°2023-175 du 10 mars 2023, décret n°2024-318 du 8 avril 2024, arrêté du 05 juillet 2024) impactent directement le travail mené dans le cadre de la CDPENAF.

Objectif principal du poste : participer à la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers en permettant aux agents de la DDT et aux membres de la commission une appropriation des dispositifs.

SPECIFICITES DU POSTE

Travailler en collaboration avec l'ensemble des acteurs : institutions, professionnels agricoles et opérateurs de l’énergie / porteurs de projets, ensemble des acteurs en contact avec le monde agricole, le service aménagement urbanisme et habitat (SAUH) et le service d’accompagnement des territoires (SAT) de la DDT.

En particulier :

- participer à la mise en place de procédures de gestion des dossiers de CDPENAF ;

- participer à l’établissement de méthodologies, fiches d’instruction, grilles d’analyse, indicateurs et/ou outils permettant une bonne appropriation des enjeux par les membres de la CDPENAF et faciliter l’instruction des dossiers ;

- participer à la révision de la doctrine départementale ;

- participer à la préparation des commissions mensuelles.

La personne recrutée pourra également être amenée à appuyer les agents du bureau sur les dossiers dont ils ont la charge. Cet appui participera à la formation et l'apprentissage global de la personne recrutée.

ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

Composition du service : Le Service Économie Agricole (SEA) compte 17 agents, répartis dans deux bureaux (bureau des Aides et Contrôles / bureau Agriculteurs, foncier, filières et aides conjoncturelles). Le bureau Agriculteurs, foncier, filières et aides conjoncturelles (BAFFAC) est composé de 7 agents: 1 A / 4 B / 2 C

Activités du service : le SEA gère les aides apportées aux agriculteurs par l’État, le Conseil Régional et l’Union Européenne. Il veille à la bonne gestion des structures agricoles, en privilégiant l’installation de jeunes agriculteurs. Il incite à la préservation des terres face à l’artificialisation. Il soutient les agriculteurs en difficulté et met en place les indemnisations, en cas de crises ou de calamités agricole. Le BAFFAC a pour mission de participer à la mise en œuvre de la politique publique visant à améliorer les résultats économiques, environnementaux et sociaux de l’agriculture départementale.