RECONQUÊTE FONCIÈRE : INVENTAIRE DES BIENS VACANTS ET FRICHES AGRICOLES EN CONFLENT CANIGÓ F/H

Descriptif du poste

Contexte :

Dans une perspective de reconquête foncière et de valorisation des espaces, la collectivité souhaite :
• Identifier les biens vacants sans maître (BVSM), pour le développement de projets d’intérêt général,
• Recenser les friches agricoles susceptibles d’être réinvesties pour des usages agricoles, environnementaux ou d’aménagement,
• Élaborer des méthodologies reproductibles pour aider les communes à engager des procédures administratives, notamment pour les BVSM et la reprise de terres incultes.

Objectifs du stage :

• Réaliser un inventaire cartographié des BVSM et friches agricoles sur le territoire,
• Structurer une méthodologie opérationnelle à destination des communes,
• Tester la démarche sur 1 commune pilote et 2 friches agricoles significatives,
• Proposer des préconisations pour la requalification de ces espaces.

Missions principales :

• Recensement des biens vacants sans maître (BVSM) :
  • Analyse croisée des données cadastrales,
  • Identification des biens potentiellement sans maître,
  • Repérages de terrain : état d’occupation, état bâti, accessibilité,
  • Intégration dans un référentiel SIG et réalisation de cartes thématiques,
  • Création de fiches méthodologique à destination des communes (critères, démarches administratives, documents types, etc.),
  • Mise en place de la démarche sur une commune pilote.
• Inventaire des friches agricoles potentielles :
  • Analyse des données agricoles et foncières (parcelles non cultivées, présence de jachères longues, etc.),
  • Validation de terrain sur un échantillon de parcelles significatif,
  • Choix de 2 parcelles pilotes,
  • Contact avec les propriétaires (courriers, entretiens, enquêtes),
  • Élaboration d’une procédure de mise à bail et de mobilisation de « terres incultes ».
• Axes de préconisations pour la réutilisation de ces biens :
  • Propositions d’usages : remise en culture, projets environnementaux, aménagements,
  • Analyse de faisabilité : (juridique, foncière, techniques),
  • Identification des acteurs et des leviers à mobiliser
  • Appui sur des cas concrets issus du terrain, notamment à partir des sites pilotes étudiés durant le stage.