STAGE 'DÉPLOIEMENT DES OBLIGATIONS RÉELLES ENVIRONNEMENTALES POUR LA PRÉSERVATION DES TERRES EN AB' F/H

Descriptif du poste

Agrobio 35 est le groupement des agricultrices et agriculteurs bio d’Ille et Vilaine. Fort de 500 adhérent·es et d’une équipe de 28 salarié·es, Agrobio 35 œuvre depuis plus de 30 ans au développement de l’agriculture biologique sur le département.

En France, près d’un·e agriculteur·rice sur deux pourrait arrêter son activité dans les dix prochaines années. L’agriculture biologique est particulièrement concernée : selon une étude Agrobio 35 (2024-2025), 52 % des agriculteur·rices bio envisagent un arrêt prochain et près de la moitié des fermes présentent un risque de non-maintien des terres en bio lors de la transmission, malgré la volonté majoritaire de transmettre en bio. Dans un contexte de forte pression environnementale, le maintien de pratiques agricoles favorables à l’environnement est un enjeu majeur.

Les Obligations Réelles Environnementales (ORE) constituent un outil juridique clé pour sécuriser durablement les pratiques biologiques, en inscrivant des engagements environnementaux attachés au foncier et transmissibles. Encore peu connues et peu mobilisées, leur déploiement nécessite toutefois un travail de compréhension des freins, des leviers d’adhésion et des conditions opérationnelles adaptées au territoire.

Le stage proposé vise donc à appuyer Agrobio35 dans l’analyse, la sensibilisation et la structuration du déploiement des ORE sur le territoire, afin de contribuer à terme à un maintien renforcé des terres bio en bio.

Missions : 

Rattaché·e au pôle « Installation-Transmission-Foncier », et en lien avec les équipes des territoires et structures partenaires, le/la stagiaire sera en charge des mission suivantes :

• Acquisition de connaissances : retours d'expérience d'ORE bio, échange avec les structures tiers-garants partenaires (LPO Bretagne, Bretagne Vivante, CEBR, Rennes Métropole), et avec les notaires/juristes/DDTM-DREAL
• Mobilisation des agriculteur·rice·s bio et propriétaires du territoire d’étude : rédaction et envoi d’un mail d’information et d’appel à volontaires, relances téléphoniques, animation d’une réunion d’information
• Création d’un guide d’entretien et d’une grille d’analyse pour les différents profils rencontrés
• Entretiens individuels auprès des agriculteur·rice·s propriétaires / propriétaires particuliers ou collectivités : identification des freins et moteurs à la contractualisation d’une ORE
• Analyse transversale et co-construction d’un cadre de déploiement des ORE, intégrant les freins/moteurs identifiés ; ateliers de co-construction possibles avec les parties prenantes
• Création d’une base de données de suivi et de qualification des propriétaires rencontrés
• Construction de la trame d’un “Petit Guide pratique” de la mise en place d’une ORE sur des terres bio