STAGE ETUDE DU MODÈLE ÉCONOMIQUE DES ASA ET DE LA TARIFICATION DE L’EAU F/H

Descriptif du poste

La Chambre Régionale d’Agriculture Provence-Alpes-Côte-D’Azur fait partie du réseau des Chambres d’agriculture, au service du développement des agricultures et des territoires. Elles sont l’un des interlocuteurs des instances publiques afin de représenter les acteurs du monde agricole, rural et forestier. Elles ont diverses missions définies au sein d’un projet stratégique élaboré tous les 6 ans.

L’irrigation en PACA :

Le territoire de la région PACA compte plus de 18 000 exploitations agricoles représentant plus de 630 000 ha cultivés, dont 173 000 ha sont irrigables. En 2020, 126 000 ha étaient irrigués sur la région, dont la majorité sont des cultures fourragères, des COP, des fruits et des vignes.

Gestion collective de la ressource en eau et investissements coûteux :

L’organisation des réseaux d’irrigation est majoritairement collective en PACA. Les irrigants sont regroupés au sein de réseaux collectifs, distribuant l’eau via des canaux d’irrigation gravitaire ou des tuyaux sous pression. Une faible proportion d’irrigants possède des pompages individuels pour l’alimentation en eau de leurs exploitations. On parle de ce fait en PACA beaucoup plus d’« Hydraulique agricole » que d’irrigation proprement dite.

Les investissements dans ces réseaux d’irrigation collectifs sont très coûteux et nécessitent le recours à des subventions publiques, encadrées par un dispositif centralisé par la Région Sud et l’Etat, avec le concours de l’Agence de l’eau, des Départements de PACA et d’autres financeurs publics et privés. Ces subventions peuvent représenter jusqu’à 80 à 90% du montant des travaux. Compte-tenu de l’importance de l’argent public investi dans ces équipements, la question se pose d’une part de la solidité financière des structures bénéficiaires pour supporter des investissements importants, et d’autre part de leur capacité à s’impliquer davantage dans le plan de financement des investissements, sans pénaliser le fonctionnement futur des réseaux.

Une première étude a ainsi été réalisée en 2021*, par la Région Sud, dont l’objet était de recenser les obligations budgétaires des structures de gestion des réseaux selon leur statut, d’identifier les composantes de leur tarification du service de l’eau, d’analyser les pratiques budgétaires, en particulier de l’amortissement des dépenses d’investissements.  

Dans le cadre décrit, la Région Sud souhaite compléter cette première étude par une phase d’élaboration d’un référentiel qui permettrait aux services de la Région et des financeurs publics, mais aussi aux structures de gestion elles-mêmes, d’analyser rapidement la capacité des structures à investir, ainsi que leur capacité à entretenir leur investissement, en fonction des taux de subventions publiques possibles. La Chambre régionale pilotera cette étude pour intégrer le point de vue des irrigants eux-mêmes et de leur capacité à financer le réseau d’irrigation, en fonctionnement et en investissement.

C’est pourquoi le Service Recherche et Développement de la Chambre régionale d’agriculture PACA recherche un stagiaire de formation économique, avec une éventuelle spécialisation dans la gestion des ressources en eau.

Objectifs du stage :

Le/la stagiaire aura pour mission de réaliser un référentiel des modèles de tarification des structures collectives d’irrigation de la Région PACA et du prix du service de l’eau, en identifiant la part permettant de financer le fonctionnement courant de la structure, et la part permettant de financer les investissements. Il/elle s’attachera à vérifier que ces modèles de tarification sont compatibles avec la capacité financière à payer des exploitations agricoles irrigantes.

Pour cela, il/elle:

• Proposera une analyse budgétaire et de l’amortissement des investissements : établir les conditions viables de tarification, le fonctionnement budgétaire (dépense investissement) et l’amortissement des investissements des ASA
• S’appuiera sur l’état des lieux du modèle économique du fonctionnement des ASA et de la tarification de l'eau établi par le stagiaire de la Région Sud
• Décrira la tarification des structures enquêtées en 2021 de manière à ce que l’on puisse identifier ce qui ressort du fonctionnement de l’investissement, et à ce que l’on puisse retenir les indicateurs (proposés dans l’étude 2021) les plus pertinents
• Proposera un modèle de calcul permettant de comprendre comment est conçue la tarification pour n’importe quelle structure collective, et mettant en avant les indicateurs retenus au point 2 
• Testera ce modèle sur de nouvelles structures à enquêter (5 par exemple)
• Identifiera les moyens de vérifier la capacité des exploitations agricoles à supporter la tarification (Tests, enquêtes, modélisations, etc …)