CONSEILLER/ÈRE JURIDIQUE F/H

Descriptif du poste

La Chambre d'Agriculture du Gers recrute un(e) conseiller/ère Juridique.

LES MISSIONS :

Sous l'autorité de la Directrice Générale, vous accompagnerez des exploitations agricoles sous l'angle réglementaire et juridique social :

- Dispenser des conseils auprès des agriculteurs sur des questions de droit rural (statut du fermage, les relations de voisinage, les servitudes, etc…) sous la forme d’une permanence téléphonique et/ou physique avec mise en place de prestations payantes.

- Rédiger, Concevoir et animer des sessions de formation (Droits et devoirs liés au foncier agricole, bases du code rural, etc…). 

- Réaliser de la veille juridique et réglementaire sur tout sujet d'actualité juridique et projets de loi agricole et vulgariser ces informations pour diffusion interne et/ou externe.

- Accompagner le réseau des conseillers d’entreprise de la Chambre d’agriculture, rédaction de note synthétique, accompagnement des conseillers chez les exploitants agricoles. 

- Appui juridique au fonctionnement institutionnel de la Chambre d’agriculture. 

- Assurer le rôle de référent à la protection des données.

Par ailleurs, vous pourrez assurer des missions de premiers contacts et de redirection vers les ressources externes pouvant aider les agriculteurs sur les sujets suivants : 

• Recours PAC, 
• Litiges avec l'administration, 
• PV sur l'eau, 
• Procédures juridiques liées aux entreprises agricoles.

Pour assurer vos missions de redirection vers les conseils pouvant aider les agriculteurs, vous devrez répertorier et développer le réseau des conseils externes : 

• Répertorier les appuis juridiques (cabinets de juristes, avocats, conseils…) avec lesquels les conseillers de la Chambre d'agriculture travaillent déjà, 
• Développer ce réseau de conseils selon les attentes des agriculteurs, des élus et des conseillers de la Chambre d'agriculture.