STAGE ÉTUDE DE FAISABILITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE DE LA MISE EN RÉSEAU DES ASA D’IRRIGATION DE HAUTE-GARONNE (CRÉATION D’UNE UNION, FÉDÉRATION…) F/H

Descriptif du poste

La Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne accompagne aujourd’hui les ASA du département dans divers domaines : montage de dossiers techniques, sécurité des barrages, comptabilité…

Les Associations Syndicales Autorisées en irrigation collective (ASA) sont des structures rassemblant des propriétaires fonciers qui mutualisent leurs moyens. Elles ont pour objectif l’entretien ou la gestion d’ouvrages, la réalisation de travaux et la réalisation d’actions d’intérêt commun. Il existe une cinquantaine d’ASA d’irrigation sur le département, majoritairement créées entre les années 70 et 90. Ces structures ont permis d’augmenter et de sécuriser les surfaces irriguées du département, en desservant des territoires parfois étendus et économiquement impossible à irriguer de façon individuelle.

Aujourd’hui, ces structures connaissent des difficultés liées notamment à l’évolution des pratiques agricoles, au contexte juridique, à l’âge des exploitants, aux exigences administratives de plus en plus importantes, aux augmentations des coûts énergétiques et à l’isolement de ces structures … Une solution pourrait être la mise en réseau de ces ASA afin de mutualiser leurs expériences et leurs moyens pour avoir un appui administratif, règlementaire… plus poussé et une représentativité plus importante.

L’objectif du stage est d’étudier la faisabilité socio-économique et juridique d’une mise en réseau (fédération, union…) des ASA de Haute-Garonne en étudiant les atouts et désavantages de telles structures et leurs modalités de gestion.

 Le/La stagiaire aura pour mission de :

-        Réaliser un état des lieux de ce qui est déjà mis en place par les autres départements d’Occitanie

-        Rencontrer les différentes structures sur le territoire afin d’identifier leurs besoins

-        Faire des propositions sur la structure juridique répondant aux besoins et les modalités de mise en place.