JURISTE D’ENTREPRISE CONFIRME – DROIT DES AFFAIRES & CONFORMITE (H/F)

Descriptif du poste

Proches de vous et engagés sur notre territoire
CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France, cabinet de conseil et d'expertise comptable, est implanté dans 7 départements : l'Aisne, les Ardennes, la Marne, la Seine-et-Marne, l'Aube, la Haute-Marne et l'Essonne.
Avec 56 sites de proximité, nous accompagnons durablement les entrepreneurs dans l'optimisation quotidienne de la performance de leur entreprise.

Missions :
Au sein du groupe Cerfrance CNEIDF, la fonction juridique garantit la sécurisation des activités, la maîtrise des risques et la conformité réglementaire dans un environnement BtoB en transformation. Rattaché·e à la Direction générale, le/la Juriste d'entreprise confirmé·e accompagne les directions opérationnelles sur les sujets juridiques internes avec rigueur, confidentialité et pragmatisme.

1) Contrats et relations partenaires
• Rédiger, analyser, négocier et sécuriser l'ensemble des actes contractuels du groupe : contrats de prestations de services, partenariats et conventions de coopération, accords de confidentialité (NDA), CGV/CGU, licences logicielles, contrats fournisseurs, conventions intra-groupe, baux professionnels et commerciaux.
• Rédiger, sécuriser et suivre les délégations de pouvoir.
• Structurer et tenir à jour la cartographie contractuelle et la base documentaire (modèles, clauses types, échéances, alertes, suivi).
• Conseiller les directions métiers dans l'exécution des contrats (responsabilités, risques, pénalités, propriété intellectuelle, etc.).

2) Gestion des risques et conformité (dont RGPD)
• Contribuer à la cartographie des risques juridiques et aux plans d'actions associés.
• Piloter ou co-piloter les sujets liés à la protection des données (RGPD) : tenue et mise à jour du registre des traitements, rédaction et revue des clauses « protection des données » et des engagements des sous-traitants, accompagnement des projets digitaux et outils métiers (analyses d'impact, minimisation, durées de conservation, etc.), actions de sensibilisation et diffusion d'une culture « data protection ».
• Participer aux démarches de mise en conformité avec les réglementations applicables (consommation si concerné, concurrence, lutte contre la fraude, etc.).

3) Conseil interne, support et veille
• Assurer un rôle de référent·e juridique auprès des directions (RH, Finance, Métiers, IT, Marketing...) sur les problématiques de droit des affaires impactant l'activité.
• Rédiger des notes, avis, recommandations et supports d'aide à la décision, clairs et opérationnels.
• Assurer une veille juridique régulière et proposer les adaptations nécessaires.
• Contribuer à la formalisation des procédures et à la diffusion des bonnes pratiques juridiques.

En complément, un appui ponctuel pourra être apporté en droit des sociétés et gouvernance afin d'accompagner les évolutions juridiques du groupe (modifications statutaires, restructurations, etc.).