CHARGÉ D'ÉTUDE CONTRÔLE DES STRUCTURES F/H

Descriptif du poste

Sous l’autorité du Préfet, la DDT met en œuvre les politiques des ministères de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires, de la ville et du logement et de l’agriculture, sur le territoire très varié de l’Essonne.

Le département est caractérisé par des secteurs très urbanisés et denses qui jouxtent la métropole du Grand Paris tandis que le sud est nettement plus rural. On y compte environ 600 exploitations agricoles pour 900 km² d’espaces agricoles, principalement orientées en grandes cultures entraînant de fortes attentes sur l’agro-environnement (qualité de l’eau, biodiversité, promotion d'une agriculture à faible impact sur le milieu, … . L'agriculture du département présente des typologies singulières en Ile-de-France (Maraîchage, Cressiculture, Diversification, ...).

L’hétérogénéité du territoire impacte nécessairement les forts enjeux agricoles : pression foncière et sociétale liée à l'urbanisation, agriculture urbaine et de frange, développement de stratégie alimentaire locale, maintien et développement de l’agriculture au sud, production de valeur, …

Au sein de la DDT, le service économie agricole comprend un bureau « aides PAC » et un bureau « foncier agricole et gestion durable de la forêt ». Il est chargé de la mise en oeuvre des politiques européennes et nationales dans le domaine agricole, de la préservation du foncier, de l’accompagnement économique et social des activités agricoles, de l’accompagnement des transitions de l’agriculture essonnienne, en particulier vers des pratiques respectueuses de l’environnement et de la valorisation des milieux forestiers.

En tant que titulaire du poste, vous êtes chargé de :

1. veiller à la bonne application du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
• information des éventuels demandeurs
• réception des demandes d’autorisation d’exploiter (AE) et leur instruction
• publicité des demandes d’AE
• suivi des délais réglementaires
• suivi de la section Economie et Structures des exploitations agricoles de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) où sont présentées les demandes d’autorisation d’exploiter
• rédaction et l’envoi des décisions favorables et défavorables en lien avec la DRIAAF
• appui de ses supérieurs hiérarchiques, le suivi des éventuels recours et contentieux

2. suivre les missions SAFER en tant que commissaire du gouvernement :
• préparation des dossiers SAFER soumis à accord
• transmission des avis à la SAFER
• saisie des avis dans le tableau de suivi
• mesures compensatoires loi sempastous

3. suivre les agréments GAEC :
• instruction des demandes d’agrément, les demandes de modification et de dérogation
• organisation et animation de la CDOA
• gestion des recours
• contrôle annuel et suites à donner

4. participer aux travaux de la commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d’Île-de-France et aux travaux sur la mise en œuvre du SDREA.

5. rédiger et assurer le suivi des arrêtés préfectoraux (composition CDOA / baux ruraux) et renseigner les usagers sur toutes questions relatives au contrôle des structures et aux baux ruraux.