JURISTE SYNDICAL EN DROIT RURAL F/H

Descriptif du poste

Entreprise :
La Confédération paysanne de Nouvelle-Aquitaine, syndicat agricole pour une agriculture paysanne et la défense de ses travailleur.euses, recrute dans le cadre du développement d’un Réseau d’Action Juridique (RAJ) national, pour assurer des missions d’accompagnement de bénévoles en droit rural, ainsi que l’appui à des recours syndicaux collectifs plus largement en droit administratif, sur l’ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine.

L’intention de la Confédération paysanne est de développer ce poste rapidement pour que le temps de travail puisse évoluer vers 24 h/semaine dès que possible, et vers un temps plein à terme.

Missions principales :

Accompagnement des commissions juridiques départementales et régionales :

• Formations des équipes de militant·es bénévoles accompagnant les demandeur.euses :
  • Principalement en droit foncier (baux ruraux, SAFER, contrôle des structures)
  • Potentiellement dans d’autres domaines (notamment environnement et urbanisme)
  • Droit procédural (procédures au Tribunal paritaire des baux ruraux)
• Appui juridique des équipes militantes départementales pour accompagner les demandes individuelles des paysan.nes adhérent.es :
  • Réponses aux questions techniques des paysan.nes
  • Participation à des réunions avec les paysan.nes référent.es et les demandeur.euses
  • Rédaction d’actes juridiques (conventions d’occupation des sols)
• Accompagnement des paysan.es référent.es pour les procédures contentieuses :
  • Préparation aux aspects procéduraux de l’accompagnement contentieux
  • Rédaction de conclusions (audience de conciliation, de jugement, appels)

Missions secondaires selon évolution du temps de travail :

• Soutien des animateur.ices des Conf’ et Adear départementales et régionales, avec un appui juridique technique et formations principalement sur les questions suivantes :
  • Installation pour les porteurs de projets
  • Transmission pour les cédant.es
  • Foncier : baux ruraux, SAFER et contrôle des structures
• Accompagnement de recours syndicaux collectifs :
  • Recours territoriaux (tels que des projets d’infrastructures consommatrices d’espaces agricoles)
  • Relais du pôle juridique national en cas de besoin (surcharges et congés) sur des dossiers ciblés en fonction des compétences de la personne recrutée (foncier, installation, transmission, PAC, sanitaire, pesticides, concurrence, pénal, …)