JURISTE SYNDICAL POLYVALENT EN DROIT RURAL F/H

Descriptif du poste

Entreprise :
Les Confédérations Paysannes du Doubs et de Haute-Saône, antennes départementales du syndicat agricole pour une agriculture paysanne et la défense de ses travailleur.euses, recrutent, dans le cadre du développement d’un Réseau d’Action Juridique (RAJ) national, un.e juriste syndical polyvalent en droit rural pour assurer des missions d’accompagnement de bénévoles en droit rural, ainsi que l’appui à des recours syndicaux collectifs, plus largement en droit administratif.

La création de ce poste s’inscrit dans le cadre du développement d’un RAJ au sein du réseau national de la Confédération paysanne et de la Fadear. Ce dispositif implique notamment une appropriation du droit par les paysan.nes bénévoles, comprenant leur formation et excluant tout type de service juridique consommable par les demandeur.euses.

Missions :

• Accompagnement des commissions juridiques départementales et régionales
  • Formation des équipes de militant.es bénévoles accompagnant les demandeur.euses, principalement en droit foncier : baux ruraux, SAFER, contrôle des structures.
  • Interventions potentielles dans d’autres domaines, notamment l’environnement et l’urbanisme.
  • Droit procédural : procédures au Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Appui juridique des équipes militantes départementales pour accompagner les demandes individuelles des paysan.nes adhérent.es
    • Réponses aux questions techniques des paysan.nes.
    • Participation à des réunions avec les paysan.nes référent.es et les demandeur.euses.
    • Rédaction d’actes juridiques : baux ruraux, conventions de transmission, etc.
  • Accompagnement des paysan.es référent.es pour les procédures contentieuses
    • Préparation aux aspects procéduraux de l’accompagnement contentieux.
    • Rédaction de conclusions pour les audiences de conciliation, de jugement et d’appel.
• Accompagnement des animateur.ices des Conf et Adear départementales et régionales
  • Appui juridique technique et formations, principalement sur les questions d’installation/transmission et de foncier : baux ruraux, SAFER et contrôle des structures.
• Accompagnement de recours syndicaux collectifs
  • Recours territoriaux liés à des projets d’infrastructures consommatrices d’espaces agricoles, etc.
  • Relais du pôle juridique national en cas de besoin, notamment lors de surcharges ou de congés, sur des dossiers ciblés.

Rattachement hiérarchique / Organisation :

• Le poste s’inscrit dans une équipe de juristes impliquant des temps de mutualisation des outils et des difficultés, l’échange de supports de formation ainsi que la rédaction d’actes juridiques et judiciaires.