GESTIONNAIRE PAC BCAE ET MAEC F/H

Descriptif du poste

Entreprise :
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Le service d'économie agricole et territoires regroupe 22 agents permanents concourant à la mise en œuvre des politiques agricoles européennes et nationales à l'échelle du département de Loire-Atlantique.

En son sein, le bureau Politique Agricole Commune et Environnement compte 9 agents. Le bureau assure l'instruction des aides de la politique agricole commune des 1er et 2e piliers.

Missions :
Le poste a vocation à appuyer l'équipe de titulaires dans l'instruction des aides demandées par près de 4 000 agriculteurs.

Le ou la gestionnaire sera chargé(e) notamment du suivi du respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et d'un appui à l'instruction des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC).

Le poste est susceptible d'évoluer en fonction du calendrier d'instruction et des besoins du service.

• prendre en charge l'instruction et le suivi de la BCAE 8 qui vise le maintien des éléments topographiques :
  • valider les retours de contrôle adressés par l'ASP, après vérification de la cohérence ;
  • établir le linéaire de haies total ;
  • saisir les éventuels constats ;
  • éditer les lettres de fin d'instruction des campagnes 2024 et 2025.
• appuyer l'instruction des MAEC :
  • réceptionner et contrôler les diagnostics produits (date, signature, contrôles de cohérence) ;
  • relancer les agriculteurs et les organismes de service pour la production des bilans IFT (indices de fréquence de traitement) ;
  • réceptionner et contrôler la conformité des bilans IFT ;
  • valider le point de contrôle correspondant dans l'application métier (ISIS) ;
  • intégrer les pièces dans ISIS.
• appuyer l'instruction des aides « agriculture biologique » avec l'intégration des fiches d'instruction 2025 dans ISIS ;
• contribuer à l'archivage ;
• contribuer à la mise à jour du registre parcellaire graphique 2027 ;
• mettre en place une procédure de contrôle des refus d'autorisation d'exploiter ;
• élaborer un suivi des procédures collectives ;
• assurer le suivi et l'archivage des dossiers.

Organisation :

• Interne : chef de service ; chef du bureau PACE ; titulaires en charge des MAEC et des aides BIO ; chef du bureau BFMCT.
• Externe : ASP ; organismes de service.