CONSEILLER JURIDIQUE EN DROIT RURAL F/H

Descriptif du poste

Entreprise :

Jeunes Agriculteurs est le seul syndicat agricole entièrement dédié à la cause des jeunes. Apolitique et indépendant, il est représenté sur l’ensemble du territoire par des agriculteurs âgés de moins de 40 ans. Fort de 14 structures régionales et 95 structures départementales, le syndicat valorise toutes les régions agricoles et tous les secteurs de production en France.

Missions :

Le Conseiller juridique au sein du service Développement Agricole de Jeunes Agriculteurs est chargé d’assurer une vigilance sur toute la réglementation juridique, fiscale et sociale agricole, d’animer le travail interne (construction des positions) sur les sujets du foncier et les questions fiscales et sociales, en particulier sous l’angle de l’installation en agriculture, d’apporter une expertise juridique sur l’ensemble des dossiers « agricoles » de la structure, et de rendre compréhensible et accessible la réglementation et la législation qui impactent le secteur agricole aux élus et autres conseillers de la structure.

Au sein du service Développement Agricole de Jeunes Agriculteurs (JA), vous serez chargé(e) :

• D’assurer, en collaboration avec les élus professionnels, le suivi des dossiers fonciers, fiscaux et sociaux, ainsi que la construction de positions, de propositions et d’amendements de projets de loi ;
• De préparer et d’animer des groupes et sessions de travail avec les jeunes agriculteurs du réseau ;
• D’assurer le suivi de divers sujets juridiques et des politiques agricoles (agriculture de groupe, statut du fermage, politique des structures…) et d’apporter, lorsque cela est nécessaire, une expertise juridique sur d’autres dossiers traités au sein de la structure ;
• D’assurer une veille sur la réglementation fiscale et sociale concernant le secteur agricole et, plus particulièrement, les jeunes agriculteurs (lois de finances, lois de financement de la sécurité sociale…) ;
• D’assurer, en lien avec les élus, la représentation auprès des institutions et autres organisations professionnelles ;
• D’informer et d’alerter le réseau, en collaboration étroite avec le service syndical, sur les évolutions à venir, les travaux en cours ou les actions à engager sur les dossiers suivis.