CHARGÉ DE MISSION FORÊT F/H

Descriptif du poste

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA SARTHE
En Région Pays de la Loire, la réalisation des missions relevant de la politique forestière de l’État est organisée en deux pôles interdépartementaux. Le pôle mutualisé des départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe relève de la direction départementale des territoires de la Sarthe. La DDT 72 est organisée autour de 5 services métiers en charge des domaines de l’agriculture et de la forêt, de l’urbanisme, de l’eau et de l’environnement, de la connaissance des territoires et de la sécurité, de l’habitat, de la ville et de la construction.

Missions :
Le poste consiste essentiellement à mettre en œuvre les missions régaliennes d’instruction et de contrôle dans le domaine forestier en lien avec la feuille de route des services déconcentrés. Il s’agit notamment de :

• instruire les demandes d’autorisation de coupes et de défrichements et contrôler les conditions subordonnées aux autorisations,
• instruire les demandes de certificats fiscaux (IFI - Monichon) et contrôler les bilans de gestion décennaux,
• déployer les contrôles afférents à la gestion durable (plans simples de gestion, forêts sous RAA, reconstitution après coupe, ...),
• constater les infractions au code forestier, dresser des PV et suivre les procédures judiciaires,
• assurer avec l’ONF la mise en œuvre du régime forestier

Rattachement hiérarchique / Organisation :
Le service Agriculture et Forêt (24 agents) est composé de 3 unités : l’unité forêt Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe ; l’unité du foncier, des contrôles et des gestions de crises ; et l’unité des paiements directs et du développement rural. L’unité forêt est composée de 6 agents : 1 chef, 1 adjoint et référent DFCI, et 4 chargés de mission.