JURISTE F/H

Descriptif du poste

Entreprise :

Au sein du réseau national de Chambres d’Agriculture France, la Chambre d'agriculture de la Creuse intervient auprès des agriculteurs, collectivités locales, pouvoirs publics, organismes économiques et autres partenaires du département pour écouter, conseiller, agir et être le porte-parole de l’agriculture de nos territoires.

Missions :

Le(a) candidat(e) sera chargé(e) de :

• Conseiller sur des montages sociétaires pour l’installation ou la transmission en agriculture, mais également sur des sociétés commerciales pour le montage photovoltaïque, la méthanisation, les pluriactivités des agriculteurs.
• Rédiger des actes juridiques pour les sociétés du monde rural du département : statuts constitutifs, actes modificatifs, dissolution, liquidation...
• Effectuer les différentes formalités administratives s’y rapportant : déclaration sur le GUICHET UNIQUE, demande de pièces justificatives, jusqu’à l’obtention d’un extrait Kbis.
• Dispenser des conseils sur les questions de droit rural, relations de voisinage, servitudes, procédures collectives...
• Concevoir, animer et intervenir lors de sessions de formation.
• Assurer une veille juridique constante.