JURISTE F/H

Descriptif du poste

Entreprise :
La Chambre d'agriculture du Tarn, c'est plus de 70 collaborateurs, répartis en services opérationnels, au service des agriculteurs du département, avec une double mission :

• Être le porte-parole des intérêts du monde agricole et rural ;
• Intervenir pour apporter des solutions et des services aux agriculteurs et à leurs partenaires.

Dans le cadre d’une création de poste, la direction recherche un(e) juriste.

Missions :
Après un accompagnement personnalisé pour faciliter la prise de fonctions, le/la juriste, rattaché(e) hiérarchiquement à la direction, assurera les principales missions suivantes :

Accompagnement des exploitations agricoles sous l’angle réglementaire et juridique rural

• Traiter et diffuser l’information juridique auprès des agriculteurs tarnais et des conseillers de la Chambre d’agriculture.
• Assurer une permanence téléphonique et la réception du public, pour un premier conseil hors cadre prestation payante, 2 demi-journées par semaine.
• Redirection vers des prestations payantes liées au droit rural et au droit des sociétés, internes si possible ou externes si la compétence n’est pas disponible, à définir selon les capacités.
• Rédiger une chronique de l’actualité juridique agricole tous les mois, diffusable avec les moyens de la Chambre d’agriculture du Tarn : site internet, application, réseaux sociaux, réunions, formations…
• Assurer une veille réglementaire sur tout sujet d’actualité juridique et sur les projets de loi agricole. Vulgariser ces informations et alerter le Codir de la Chambre d’agriculture sur les évolutions.

Accompagnement des exploitations agricoles sous l’angle réglementaire et juridique social

• Traiter et diffuser l’information sociale auprès des agriculteurs tarnais et des conseillers de la Chambre d’agriculture.
• Assurer une permanence téléphonique et la réception du public, pour un premier conseil hors cadre prestation payante, 2 demi-journées par semaine.
• Redirection vers des prestations payantes liées au droit social et aux questions d’emploi, internes si possible ou externes si la compétence n’est pas disponible, à définir selon les capacités.
• Rédiger une chronique emploi tous les mois, en alternance avec la chronique réglementaire et juridique toutes les deux semaines, diffusable avec les moyens de la Chambre d’agriculture du Tarn : site internet, application, réseaux sociaux, réunions, formations…
• Assurer une veille réglementaire sur tout sujet d’actualité juridique et sur les projets de loi sociaux liés au monde agricole. Vulgariser ces informations et alerter le Codir de la Chambre d’agriculture sur les évolutions.

Par ailleurs, le/la juriste de la Chambre d’agriculture du Tarn pourra assurer des missions de premiers contacts et de redirection vers les ressources externes pouvant aider les agriculteurs sur les sujets suivants :

• Recours PAC
• Litiges avec l’administration
• PV sur l’eau
• Procédures juridiques liées aux entreprises agricoles

Pour assurer ses missions de redirection vers les conseils pouvant aider les agriculteurs, le/la juriste de la Chambre d’agriculture du Tarn devra répertorier et développer le réseau des conseils externes :

• Répertorier les appuis juridiques, cabinets de juristes, avocats, conseils, avec lesquels les conseillers de la Chambre d’agriculture travaillent déjà.
• Développer ce réseau de conseils selon les attentes des agriculteurs, des élus et des conseillers de la Chambre d’agriculture.

Le juriste sera également le référent RGPD de notre structure.