GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET RÉGLEMENTAIRE DES AGRÉMENTS À L’EXPORT F/H

Descriptif du poste

FranceAgriMer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, est un établissement public sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture. L’établissement dispose d’une mission des affaires européennes et internationales (MAEI), rattachée à la direction générale. La MAEI compte environ 30 agents, répartis en quatre équipes.

De façon générale, la MAEI est chargée de conduire les projets et les actions à l’international de l’établissement, qui s’inscrivent dans la stratégie d’influence du ministère chargé de l’agriculture et dans le soutien aux filières agricoles et agroalimentaires en matière d’appui à l’exportation et à l’internationalisation, d’ouverture et de maintien des marchés des pays tiers, et de coopération institutionnelle. La MAEI coordonne les travaux de la commission thématique interfilières agricole et agroalimentaire (CTI) internationale, qui regroupe l’ensemble des partenaires publics (ministères, opérateurs, régions) et privés (interprofessions, fédérations professionnelles) travaillant sur l’international dans le domaine agricole et agroalimentaire.

L’action de la MAEI, et notamment de l’unité UAEXP, vise également à faciliter l’accès des exportateurs aux marchés des pays tiers, notamment en résolvant les contraintes sanitaires et phytosanitaires (SPS), en appuyant le ministère (DGAL) dans la conduite de négociations, en facilitant l’information sur la qualité des produits français et en fournissant les informations nécessaires aux exportateurs sur ces marchés. À ce titre, l’application en ligne Expadon2 a été développée, dont la maîtrise d’ouvrage déléguée (MOAD) est assurée par la MAEI.

En lien avec les filières exportatrices et les administrations concernées (notamment DGAL et DG Trésor), l’unité détermine ses actions à l’issue des décisions rendues par les différentes sections du comité export SPS qu’elle anime et qui fixent la feuille de route des priorités SPS à l’export (couples pays / produits). Cette priorisation se fait de manière concertée entre les pouvoirs publics et les professionnels, en fonction des attentes des exportateurs des filières, de l’importance des marchés et de la difficulté des négociations à mener. L’unité apporte à ce titre un appui à la DGAL à différentes phases des négociations SPS avec les pays tiers importateurs.

L’unité est par ailleurs pilote du processus d’agrément sanitaire à l’export. Certains pays exigent en effet qu’un agrément soit délivré à l’établissement exportateur par les autorités du pays importateur. Les modalités d’obtention des agréments sanitaires sont propres à chaque pays importateur. Lorsqu’une entreprise y répond et obtient son agrément, elle est référencée par les autorités sanitaires du pays importateur, figurant alors sur une liste officielle d’établissements autorisés à exporter, pour une période déterminée.

Missions :

• Assurer un appui aux exportateurs dans l’obtention de leur agrément à l’export pour les pays qui l’exigent, en lien avec les opérateurs, les structures professionnelles, les chargés de mission de l’UAEXP et de la MOAD, la DGAL, les DDPP, les SRAL, les services économiques, les organisations professionnelles agricoles.
• Assurer la mise en qualité des données dans Expadon 2 ainsi que la bonne diffusion des informations relatives aux agréments à l’export.

Dans le cadre de l’objectif visant à assurer un appui aux exportateurs pour l’agrément de leurs établissements à l’export :

• Réceptionner, instruire, valider, transmettre et assurer le suivi des dossiers des entreprises candidates à l’agrément export, conformément aux exigences des pays tiers.
• Assurer un service de hotline (e-mail et appels téléphoniques) en matière d’agrément vis-à-vis des opérateurs, des DDPP (dossiers sanitaires) et des SRAL (dossiers phytosanitaires).
• Assurer un travail de récolement administratif et réglementaire pour gérer les listes des établissements agréés à l’exportation en vue de consolider la procédure existante.
• Suivre les conditions d’agrément à l’exportation par couple pays / produits, en relation avec les chargés de mission de l’UAEXP.
• Tenir à jour les listes d’établissements agréés à l’exportation, les mettre en ligne sur Expadon 2 et diffuser l’information.
• Assurer un rôle de veille sur les évolutions des conditions d’agrément demandées par les pays tiers.
• Assurer un rôle d’alerte sur les difficultés signalées par les professionnels à présenter leur dossier de candidature.
• Jouer un rôle d’interface entre les différents acteurs de la procédure : opérateurs, chargés de mission de l’UAEXP et de la MOAD, DGAL, DDPP, SRAL, services économiques.
• Contribuer au développement d’outils d’aide et de suivi des dossiers (ex. tableau de bord).

Dans le cadre de l’objectif visant à assurer la mise en qualité des données dans Expadon 2 ainsi que la bonne diffusion des informations relatives aux agréments :

• Actualiser les informations liées aux agréments dans Expadon 2 (référentiel, Infocom) en lien avec les chargés de mission de l’UAEXP.
• Mettre à jour régulièrement les données d’agrément dans Expadon 2 (revue des dossiers obsolètes, des statuts restés inchangés, etc.) en lien avec les chargés de mission de l’UAEXP mais aussi la MOAD.
• Gérer l’information auprès des primo-exportateurs au travers de la mise en place de fiches « comment exporter ? » sur le site internet de FranceAgriMer, en lien avec les chargés de mission UAEXP et les conseillers agricoles en ambassade.

Rattachement hiérarchique / Organisation :

Le poste est placé au sein de l’unité d’appui aux exportateurs (UAEXP).

Relations fonctionnelles du poste :

• Opérateurs des secteurs animal et végétal
• Organisations professionnelles des filières animales et végétales
• Chargés de mission de l’unité d’appui aux exportateurs, et notamment les référents des pôles animal et végétal de l’unité
• Agents en charge de la MOA d’Expadon 2 (MOAD à la MAEI)
• Chargés de mission du bureau exportation pays tiers à la DGAL
• Services déconcentrés : DDPP et SRAL
• DG Trésor (réseau des services économiques et des conseillers agricoles)