GESTIONNAIRE INSTRUCTION LIQUIDATION INVESTISSEMENTS VITIVINICOLES F/H

Descriptif du poste

FranceAgriMer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, est l’établissement public de référence en matière de filières agricoles sous la tutelle du ministère de l’agriculture. FranceAgriMer est, avec le ministère de l’agriculture, l’organisme public de référence en matière de filières agricoles et de la pêche. Lieu d’information, d’échanges, de réflexion, d’arbitrage et de gestion pour les filières françaises de l’agriculture et de la pêche rassemblées au sein d’un même établissement, FranceAgriMer :

• met en œuvre des dispositifs de soutien techniques et financiers, nationaux et européens, et gère des dispositifs de régulation des marchés ;
• assure un suivi des marchés, propose des expertises économiques, mais également techniques, par exemple en contribuant à des actions de coopération technique et au développement des filières à l’international ;
• organise le dialogue, la concertation et la mise en œuvre des politiques publiques en s’appuyant sur une gouvernance rénovée.

Le Service Territorial est chargé de la mise en œuvre au plan sectoriel de certaines missions relatives aux filières viticoles, fruits et légumes, grandes cultures et élevage. Il effectue ainsi le contrôle, l’instruction et la liquidation d’aides nationales et communautaires octroyées à ces filières et assume des missions techniques, notamment dans les domaines viticoles, grandes cultures et élevage.

Missions

Par ordre de priorité :

• Assurer le suivi des dossiers d’aide à l’investissement vitivinicole depuis leur réception jusqu’aux vérifications du respect des obligations après paiement.
• Participer à l’instruction des demandes d’aide et de modification.
• Liquider les demandes de paiement.
• Renseigner les tableaux de suivi.

Missions et activités principales :

• Répondre aux demandes de renseignements téléphoniques ou par mail des professionnels.
• Recevoir et suivre les demandes d’aide : vérification de la complétude, délivrance des ACT et acceptation dans l’enveloppe, saisie dans les tableaux de suivi et l’applicatif métier.
• Préinstruire et instruire les demandes d’aides, de modification et de paiement.
• Assurer le secrétariat des commissions régionales et gérer les notifications.
• Recevoir et suivre les demandes de modification ou de paiement : vérification de la complétude, analyse des modifications, acceptation ou rejet des demandes, saisie dans les tableaux de suivi et l’applicatif métier.
• Mettre à jour les tableaux de suivi statistiques, réaliser des requêtes sur les applicatifs métiers ou via l’outil BO.
• Participer ponctuellement au traitement d’autres mesures selon les sollicitations.
• Assurer des tâches de classement, d’archivage et de secrétariat.

Rattachement hiérarchique / Organisation

Le Service Territorial PACA (ST) est intégré à la DRAAF PACA. L’agent sera intégré dans l’unité Aides aux entreprises et appui aux filières, composée d’une petite dizaine d’agents, et affecté prioritairement au pôle investissements vitivinicoles. Environ 200 demandes d’aide et de paiement d’investissement, pour des dossiers plus ou moins complexes, sont traitées au plan administratif chaque année par ce pôle, ce qui exige de nombreux contacts avec les bénéficiaires des aides, le siège de FranceAgriMer et le service contrôle du ST.