JURISTE SYNDICAL POLYVALENT DROIT RURAL F/H

Descriptif du poste

Entreprise :
Les Confédérations Paysannes du Doubs et de Haute-Saône, antennes départementales du syndicat agricole pour une agriculture paysanne et la défense de ses travailleur.euses, recrutent, dans le cadre du développement d’un Réseau d’Action Juridique (RAJ) national, un.e juriste à mi-temps pour assurer des missions d’accompagnement de bénévoles en droit rural, ainsi que l’appui à des recours syndicaux collectifs, plus largement en droit administratif.

La création de ce poste de juriste se fait dans le cadre du développement d’un Réseau d’Action Juridique (RAJ) au sein du réseau national de la Confédération paysanne et de la Fadear, qui implique notamment :

• Une appropriation du droit par les paysan.nes bénévoles, comprenant leur formation et excluant tout type de service juridique consommable par les demandeurs.
• L’inscription du poste dans une équipe de juristes qui implique des temps de mutualisation des outils et des difficultés, l’échange de supports de formation et de rédactions d’actes juridiques et judiciaires.

L’intention de la Confédération Paysanne est de développer ce poste le plus rapidement possible, pour que le temps de travail puisse évoluer vers un 80 % voire un TP.

Missions :

• Accompagnement des commissions juridiques départementales et régionales
  • Formations des équipes de militant·es bénévoles accompagnant les demandeur.euses, principalement en droit foncier (baux ruraux, SAFER, contrôle des structures).
  • Potentiellement dans d’autres domaines (notamment environnement et urbanisme).
  • Droit procédural (procédures au Tribunal Paritaire des Baux Ruraux).
  • Appui juridique des équipes militantes départementales pour accompagner les demandes individuelles des paysan.nes adhérent.es
    • Réponses aux questions techniques des paysan.nes.
    • Participation à des réunions avec les paysan.nes référent.es et les demandeur.euses.
    • Rédaction d’actes juridiques (baux ruraux, conventions de transmission, …).
  • Accompagnement des paysan.es référent.es pour les procédures contentieuses
    • Préparation aux aspects procéduraux de l’accompagnement contentieux.
    • Rédaction de conclusions (audiences de conciliation, de jugement, appels).
• Accompagnement des animateur.ices des Conf et Adear départementales et régionales
  • Appui juridique technique et formations principalement sur les questions : installation/transmission ; foncier : baux ruraux, SAFER et contrôle des structures.
• Accompagnement de recours syndicaux collectifs
  • Recours territoriaux (projets d’infrastructures consommatrices d’espaces agricoles, …).
  • Relais du pôle juridique national en cas de besoin (surcharges et congés) sur des dossiers ciblés.